Un devis travaux conforme aux exigences de la loi constitue la pièce maîtresse de votre dossier de demande de financement pour des travaux immobiliers ou énergétiques. Trois éléments valident cette conformité : la qualité du professionnel, la présence des mentions obligatoires sur le document et sa compatibilité avec le type de financement demandé. Un document qui ne respecte pas les conditions de forme retarde le déblocage des fonds et fragilise le calendrier prévisionnel du chantier.
Choisir un professionnel reconnu par la banque
La banque examine en premier lieu l’identité juridique du professionnel à qui vous confiez vos travaux. Elle exige une entreprise immatriculée, dotée d’un SIRET valide et disposant d’une couverture décennale et biennale du chantier.
Si vous visez un éco-PTZ ou MaPrimeRénov’, la possession du label RGE par l’entreprise qui sera chargée des travaux est devenue une exigence des banques. Cette certification atteste des compétences techniques du professionnel sur les chantiers de rénovation énergétique habitable. Vous cherchez à obtenir un devis pour votre banque ? Ce n’est pas difficile. Allez sur la plateforme Mes Travaux qui compare plusieurs entreprises titulaires des certifications du bâtiment et dont la couverture décennale a déjà été vérifiée. Vous obtenez ainsi plusieurs devis comparables, immédiatement exploitables pour monter votre dossier bancaire.
Vérifier les mentions obligatoires du devis
Le devis remis par l’artisan doit comporter toutes les informations qu’un conseiller bancaire demande et qu’il vérifiera ligne par ligne. L’en-tête présente la raison sociale du professionnel, son SIRET, son numéro de TVA intracommunautaire et ses polices d’assurance. Vos coordonnées, l’adresse précise du chantier, la date d’émission du devis et sa durée de validité apparaissent ensuite.
Le devis détaille la nature des travaux, les matériaux, leur marque, leurs références et les quantités prévues. Les prix unitaires HT, le total HT, le taux de TVA applicable et le total TTC doivent apparaître clairement sur le devis. Il en est de même du délai d’exécution, des modalités de paiement et de la signature des deux parties.
Adapter le devis au type de financement
Les pièces que la banque vérifie sur le devis varient selon le type de prêt que vous souscrivez. Pour un prêt immobilier avec enveloppe travaux, votre banquier vérifie que le total du devis correspond au montant emprunté.
Pour un éco-PTZ ou MaPrimeRénov’, le devis doit en plus chiffrer les performances techniques des matériaux et équipements. La résistance thermique de l’isolant choisi ou les rendements minimaux des équipements y figurent obligatoirement.
Anticipez ensuite les imprévus en prévoyant une marge de 5 % à 10 % du budget. En cas de dépassement, un devis complémentaire permet d’obtenir une rallonge auprès de votre banque.