Avant de mettre en vente un bien immobilier, un vendeur doit procéder à un diagnostic sur l’état du bien et les risques qu’il pourrait présenter s’il est situé dans un endroit où il y a des problèmes miniers ou des risques de catastrophes naturelles et technologiques. L’état des risques et pollutions (ERP) est de ce fait un document à remettre à l’acheteur et qui mentionne le niveau d’exposition au radon et de pollution du sol.
Ce que contient l’ERP
Si on entre dans les détails, l’ERP ou le document mentionnant l’état des risques et pollutions doit mentionner quelques informations importantes. Parmi elles, le document à remettre à l’acquéreur du bien doit faire mention des risques naturels qui pourraient survenir dans la zone où le bien immobilier est installé. Cela peut être un risque d’inondation, de cyclone, d’explosion volcanique, d’avalanche ou autres. On doit aussi informer dans le document s’il y a des risques miniers ou technologiques comme la proximité du bien avec une usine de traitement chimique ou de transformation de produits dangereux. Par ailleurs, une carte géographique qui mentionne et identifie tous les endroits à risque doit être fournie avec le document si à proximité du bien, on peut recenser de nombreuses zones à risque. On doit aussi mentionner dans le document si le bien est intégré dans un plan de gestion de risques. Dans ce cas, ledit plan doit accompagner l’ERP.
Démarche à entreprendre pour l’obtention de l’ERP
Pour obtenir l’État des risques et Pollution (ERP), le vendeur doit faire faire un diagnostic approfondi par un professionnel certifié. Il existe de nombreux cabinets proposant les services de diagnostiqueurs certifiés en France. Mais le moyen le plus sûr d’en trouver, c’est de demander une liste des diagnostiqueurs certifiés de la ville à la mairie ou à la préfecture de la commune ou du département où le bien est construit. Le diagnostiqueur que le vendeur engage doit, dans ce cas, être couvert par une assurance lors de son intervention. Cela permet de s’assurer qu’il refera le diagnostic si jamais il a fait des erreurs dans son intervention et que cela a faussé les informations contenues dans l’ERP. Il est aussi possible que le vendeur fasse lui-même le diagnostic. Dans ce cas, il devra prendre et considérer un document spécifique à retirer au niveau de la mairie ou de la préfecture. Dans ce document, des indicateurs sont à considérer pour le diagnostic. Une fois les résultats du diagnostic connus, on peut établir l’état des risques et pollutions. Ce document a une durée de validité de 6 mois.